March 17, 2022 at 4:46 pm

Changer son nom de famille : bientot plus aise ?

Changer son nom de famille : bientot plus aise ?

Parfois trop dur a porter, desfois un creve-c?ur en cas de divorce…

Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on veut. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. L’optique ? Permettre a tout adulte de changer, rapidement, de nom de famille une fois dans sa vie.

En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere de la Justice). De plus outre Francais cherchent a entamer une demarche Afin de remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent concernant top site des rencontres pour cГ©libataires un long chemin…

« j’imagine a des situations comme l’inceste »

Certains en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit pas. Et pour en remplacer, c’est un peu le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier votre nom de famille, vous allez devant nos services qui vous reclament, sur des generations, des papiers. Ca prend 1 moment fou, la reponse n’est que rarement positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.

Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait Complique a porter car percu comme ridicule/pejoratif, pour empi?cher l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils peuvent justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » selon la loi. Personne ne sait veritablement ce que paraissent ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre d’une Justice, plusieurs situations gravissimes ont la possibilite de commander votre changement de nom. Prenons un exemple, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui possi?de ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la maman. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Des circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .

Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi pour le changement de nom de famille.

Nom du pere ainsi que Notre mere pour les enfants de divorces

Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) est donc examinee via l’Assemblee Nationale. « J’ai loi permettra que l’enfant puisse porter, a titre d’usage, le nom d’une maman, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom d’une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra egalement lui reclamer le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et les majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de i?tre capable de, un coup passes les 18 annees, designer son nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de son pere, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.

Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal concernant la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et le choix du #nom est online :

Un simple Cerfa

Le texte prevoit donc une facilitation drastique d’une procedure « longue et humiliante », selon Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le texte est adopte, il suffira seulement de remplir 1 formulaire Cerfa a J’ai mairie ! Une modification bienvenue pour nombre, car tel le rappelle le ministre d’une Justice, « on n’a jamais envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a jamais connu le pere. » Une tres belle nouvelle pour tous ceux qui ne veulent nullement porter le nom de leur geniteur, Afin de des mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille Afin de justifier que l’enfant reste beaucoup le leur… Et pour tous les autres !

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